Loi organique du CCJ: Téléchargez ici 

Décret 1: modalité de sélection des membres de l’AG: Téléchargez ici 

Décret 2: Membres de l’assemblée Générale: Téléchargez ici  

Décret de nomination du Secrétaire Exécutif : Téléchargez ici